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DROIT EUROPEEN --- COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE) --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- DROIT JUDICIAIRE --- QUESTIONS PREJUDICIELLES

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EGALITE DE TRAITEMENT --- HOMOSEXUALITE --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- CONTRAT DE TRAVAIL --- HOMMES / FEMMES --- EGALITE DE TRAITEMENT --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

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La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l’homme, l’auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l’ONU, le système du Conseil de l’Europe et les autres systèmes régionaux de protection. Il a considérablement marqué de son empreinte le système de l'UE et celle-ci envisage d'adhérer à la Convention des droits de l'homme. Les mécanismes de protection ainsi que la jurisprudence des organes de contrôle sont exposés de façon synthétique. L'ouvrage offre ainsi aux juristes praticiens ou académiciens, soucieux de s'initier aux mécanismes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme, une vue d'ensemble nourrie d'exemples concrets.

Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Human Rights --- Human rights - Europe --- DROIT DES PERSONNES --- O.N.U. --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- DROITS DE L'HOMME --- DROIT DE LA FAMILLE --- DROIT EUROPEEN --- PROTECTION --- SYSTEMES REGIONAUX --- protection des droits de l'homme --- la société européenne --- l'O.N.U. --- la charte internationale des droits de l'homme

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L'europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Cet ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l'abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement aux Etats après l'abolition et en marge de celle-là : la situation des familles de victimes d'homicide et les alternatives à la peine capitale, notamment la choix d'une peine de remplacement.

Capital punishment --- Peine de mort --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) --- Protocols, etc. --- 343.25 <4> --- Lijfstraffen. Doodstraf--Europa --- 343.25 <4> Lijfstraffen. Doodstraf--Europa --- DROIT PENAL INTERNATIONAL --- PEINE DE MORT --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- DROIT ETRANGER --- JAPON --- USA

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Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accordés aux homosexuels au nom du respect dû à leur vie privée prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulièrement, en raison des sensibilités et traditions nationales, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les États membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de…

Family law. Inheritance law --- France --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Marriage law --- -Marriage law --- -347.6 <44> --- 342.72/.73 <4> --- Law, Marriage --- Marriage --- Domestic relations --- Sex and law --- Husband and wife --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--Frankrijk --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Law and legislation --- Prohibited degrees --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 347.6 <44> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--Frankrijk --- Unmarried couples --- 347.6 <44> --- Cohabitation --- Domestic partners --- Living together --- Couples --- Common law marriage --- Free love --- Legal status, laws, etc --- mariage --- homosexualité --- couple --- Convention européenne des droits de l’homme --- hétérosexualité